Deux arrêts de la Cour de cassation rendus en matière de contraventions routières permettent d’illustrer cette assertion.

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Cette division intervient également, en matière de droit des marchés publics et de droit social, en appui de la Direction en charge des ressources, support et transformation (DRST) qui comprend ...

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Le cabinet d’affaires VESTIS AVOCAT recrute un (e) stagiaire en droit des sociétés à compter du 1er septembre 2025. Nos secteurs d’expertises : droit des sociétés : structuration, fusion-acquisition, ...

Notre cabinet d’avocats, Lco.legal, accompagne les entrepreneurs développant des technologies de rupture. Nous intervenons plus particulièrement sur les secteurs suivant : santé, climat, fintech et ...

En date du 4 Mai 2025, le Président américain Donald Trump a saisi la balle au bond pour faire une annonce fracassante concernant les droits de douane appliqués au secteur cinématographique. En effet, ...